Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Merci, monsieur, pour votre présentation et pour la précision des réponses que vous nous avez déjà apportées par écrit. Je souhaiterais néanmoins revenir sur un élément. Dans la perspective d'une réforme plus globale du Conseil supérieur de la magistrature, l'éminent professeur Rousseau a plaidé pour qu'on en modifie l'appellation. Afin de bien marquer que ce conseil ne serait pas l'organe du corps des magistrats, mais davantage le conseil de l'institution et du service public de la justice, il deviendrait le Conseil supérieur de la justice. Qu'appelle de votre part cette proposition, certes symbolique, mais qui pourrait avoir des implications pratiques ?

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