Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, M Guy Geoffroy :

Monsieur, vous écrivez dans vos réponses que lorsqu'il y a des attaques vives, voire polémiques, délibérées contre les décisions de justice, le CSM devrait pouvoir défendre l'institution et s'exprimer spontanément. Avec cette perspective, ne changez-vous pas la nature du CSM ?

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