Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur Hourquebie, je dois vous dire tout l'intérêt que représentent pour moi vos réponses écrites et vos propos : il n'est pas banal qu'un éminent constitutionnaliste s'exprime sur les questions relatives à la justice. Il n'est absolument pas anecdotique d'entendre le secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel évoquer à deux reprises la justice en tant que « pouvoir », et nous parler ensuite de « contre-pouvoir ».

Qu'entendez-vous donc par « pouvoir », étant observé que l'on parle du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et de « l'autorité » judiciaire ? Par ailleurs, si le projet de réforme constitutionnelle de 2013 devait aboutir, comment analyseriez-vous la notion de contre-pouvoir à ce que vous estimez être un pouvoir ? Je pose la question car la révision constitutionnelle prévoit que, dans chaque formation, le nombre de magistrats devienne supérieur à celui des non magistrats.

Dans mon propos introductif, j'ai évoqué la malheureuse affaire d'Outreau. Au cours des travaux de la commission d'enquête à laquelle j'ai eu le grand honneur de participer, la question du nombre de magistrats par rapport au nombre de non magistrats a été une sorte de fil d'Ariane. On s'est finalement prononcé pour l'égalité, pour ne pas avoir à trancher entre deux solutions qui avaient leurs tenants de part et d'autre de l'hémicycle. On avait dit à l'époque que la justice avait condamné des innocents, que la presse avait condamné la justice et qu'enfin, le Conseil supérieur de la magistrature semblait ne pas avoir répondu aux attentes de la population s'agissant du sort du malheureux juge Burgaud.

Je voudrais avoir votre opinion. Est-ce que le contre-pouvoir à ce nouveau pouvoir que deviendrait l'autorité judiciaire peut être avéré aux yeux du peuple, au nom duquel la justice est rendue, s'il y a davantage de magistrats que de non magistrats dans les instances chargées de juger de la manière dont la justice a été rendue ?