Intervention de René Dosière

Monsieur Hourquebie, j'aimerais que vous précisiez votre réponse concernant la possibilité, pour les justiciables, de saisir le CSM.

Dans cette réponse, qui me paraît un peu littéraire, ou en tout cas générale, vous écrivez que « la procédure semble connaître un certain succès puisque les chiffres communiqués indiquent une augmentation constante des plaintes depuis 2012… », mais ajoutez que « très peu de plaintes ont débouché sur des poursuites disciplinaires ». Vous indiquez que ce mécanisme de saisine directe « dépend de la culture et repose sur la correcte appropriation du dispositif par le justiciable » et qu'il faudrait « réfléchir aux moyens d'amélioration de la procédure ». Pourriez-vous préciser le sens de votre réponse ?