Intervention de Fabrice Hourquebie

Vous me permettrez de ne pas employer la même expression que vous à propos des contre-pouvoirs. J'en emploierai une autre, qui équivaut à la vôtre : il ne peut exister de contre-pouvoir qu'à partir du moment où ce contre-pouvoir n'est pas platonique. Il faut donc que le CSM ait des moyens suffisants pour lui permettre de s'imposer dans ce jeu des pouvoirs.

Je ne pense pas que « l'inspection surprise » des juridictions puisse relever des attributions du CSM. Toutefois, ce dernier dépêche régulièrement des missions dans les différentes juridictions, dans les cours d'appel, et s'entretient, notamment, avec les chefs de juridiction. Bien sûr, l'on peut s'interroger sur le décalage qui existe, au moment d'une audience, entre le juge et le justiciable. Le CSM élabore toutefois un recueil d'obligations déontologiques et peut être saisi en cas de manquement à la déontologie.