Intervention de Fabrice Hourquebie

La question de la composition du CSM a souvent caché d'autres questions fondamentales sur le terrain de ses compétences.

Où en est-on aujourd'hui ? Depuis 2008, les magistrats sont minoritaires. Une telle situation me semble être en porte-à-faux, ou du moins en contradiction avec certaines recommandations du Conseil de l'Europe et avec la Charte européenne sur le statut des juges de 1998. On est dans une situation de parité dans la formation disciplinaire.

Quant à la présidence du CSM, il me semblerait assez naturel, dans le sillage de la révision constitutionnelle de 1993, qui a créé les formations du siège et du parquet, qu'elle soit assurée par les plus hauts magistrats : le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour.

Je suis toujours un peu réticent à l'idée qu'un collège – particulièrement ici, dans un domaine qui a trait à la justice – débatte en son sein et vote pour désigner son président. Je pense que le Conseil supérieur de la magistrature – mais le raisonnement vaut aussi, par exemple, pour le Conseil constitutionnel – a besoin de sérénité. Or ce type de débats risquerait de provoquer des clivages, qui dépasseraient à mon sens le clivage existant entre « laïcs » et magistrats. Selon moi, la solution actuelle est faite de prudence et de sagesse. Elle est par ailleurs assez conforme au principe constitutionnel d'unité du corps judiciaire – malgré ses deux composantes distinctes.