Intervention de Fabrice Hourquebie

Madame, je partage évidemment votre sentiment, en ce sens que l'affaire d'Outreau a été un véritable marqueur et un tournant dans la vie judiciaire française. Mais je m'en éloigne, dans la mesure où cette affaire a été suivie par la création d'une commission d'enquête, bipartisane, qui a fait un travail remarquable, et par une prise de conscience et une réflexion sur le rôle du juge d'instruction et la nécessité de la collégialité de l'instruction pour certaines affaires sensibles. J'ai même tendance à croire que les évolutions ultérieures, en ce qui concerne la déontologie ou le régime de la faute disciplinaire, en découlent. Aujourd'hui, peu ou prou, implicitement ou explicitement, les réformes successives, qu'elles soient organiques ou constitutionnelles, tirent des conséquences de cette affaire.

Au-delà, vous abordez une question absolument essentielle en démocratie : l'image et la perception du fonctionnement de la justice, et donc du CSM, par les citoyens. Selon moi, quand la justice rend une décision, quand le CSM prend une position ou procède à une nomination, un véritable effort de pédagogie s'impose.

À ce propos, il me semble que la rédaction de la décision de justice, qui participe totalement de l'action de juger, devrait évoluer. La juridiction administrative a entamé un travail en ce sens et je crois que la juridiction judiciaire pourrait faire de même. Cela contribuerait à la clarification des décisions et à cet effort de pédagogie.