Intervention de Evelyne Serverin

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Evelyne Serverin :

Je l'ai dit, entre l'équilibre sur le papier et l'équilibre dans la pratique, se trouve la question de la majorité de fait, c'est-à-dire celle de la présence des personnes aux différentes séances.

Je ne vois pas bien en quoi le fait que les propositions passent par une sorte de pré-évaluation des candidatures serait dangereux. Cela me paraît plutôt constituer la garantie que les personnes qui seront désignées dans le cadre de cette procédure seront en mesure de siéger utilement. Et pour pouvoir siéger utilement, le problème n'est pas seulement d'être présent, il est d'être utile quand on est présent. Donc, ce travail préalable devrait éviter des malentendus, avec des personnes qui auraient accepté de participer mais qui, finalement, n'auraient pas le temps ou parfois, ne seraient pas en mesure de siéger utilement. Pour ma part, je n'ai pas l'intention d'être passive, mais surtout, j'ai l'intention de comprendre.

Je saisis ce que vous dites mais je ne vois pas de contradiction. Au contraire, je pense que ce type de procédure permet d'écarter les soupçons de politisation ou, simplement, de « copinage », et de s'assurer que les personnes sélectionnées ont quelque chose à apporter.

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