Intervention de Philippe Gosselin

Je me réjouis de l'examen de cette proposition de loi, examen qui a été si longtemps reporté qu'il devenait des plus improbables.

L'objectif de départ de nos travaux était que le présent texte puisse être opérationnel à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014. Or, compte tenu du retard pris dans l'examen du texte, certaines de ces dispositions ne pourront s'appliquer durant l'intégralité du mandat de ces élus.

Si le texte qui nous est soumis n'est pas le « statut » tant attendu, il permettra néanmoins d'assurer un réel engagement de tous les citoyens – et pas seulement des personnes retraitées ou issues des professions libérales –, en donnant aux élus les moyens d'exercer leur mandat dans les meilleures conditions.

L'opposition a d'ailleurs porté, depuis le départ, un regard bienveillant sur ce texte, sur lequel elle a formulé des propositions en vue de l'enrichir.

Contrairement à ce qui a été parfois avancé, la charte des élus présente un véritable intérêt, car elle offre une synthèse du droit existant et définit un état d'esprit. En effet, si toutes ses dispositions n'ont pas un caractère normatif, la charte consacre de manière solennelle les droits et devoirs des élus.

En dépit de certaines divergences entre le Sénat et l'Assemblée nationale – en particulier sur la prise illégale d'intérêts –, j'insiste sur les avancées positives de ce texte qui reconnaît le plein engagement des élus locaux, qui oeuvrent au quotidien dans le souci de l'intérêt général et du bien commun. Ils sont les animateurs de nos territoires et, sans eux, la République ne serait pas ce qu'elle est, comme l'a démontré, ces derniers jours, la mobilisation des citoyens autour des élus et des maires et ce, dans toutes les communes de France.