Intervention de Paul Molac

Cette proposition de loi ne constitue pas un statut de l'élu : cependant, elle comporte un certain nombre de mesures allant dans le bon sens, ce qui explique que les députés écologistes la voteront.

Parmi ces mesures, peuvent être relevées celles qui concernent la fixation des indemnités des maires, dont l'engagement fait honneur aux élus et à la République ; mais aussi des mesures de responsabilité, telle que celle que nous avions votée en première lecture, supprimée par le Sénat et que plusieurs d'entre nous proposent de rétablir aujourd'hui, qui prévoit la modulation des indemnités des conseillers départementaux et régionaux en fonction de l'assiduité de ces élus. C'est une exigence que nous devons avoir.