Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Dans le rapport intitulé Renouer la confiance publique remis le 6 janvier dernier par le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Jean-Louis Nadal, au président de la République, il est amplement fait référence au rapport d'information déposé par Philippe Doucet et Philippe Gosselin sur le statut de l'élu, ainsi que sur les travaux de la présente proposition de loi, en soulignant en particulier l'intérêt de la charte de l'élu local. Il est ainsi intéressant de noter qu'avant même que ce texte soit définitivement adopté, il fait d'ores et déjà référence.