Intervention de Guy Geoffroy

Le débat sur cette charte de l'élu local a déjà eu lieu lors de l'examen en première lecture.

La transparence est une vertu cardinale, mais elle doit être responsable. C'est ainsi qu'avec René Dosière, nous avions partagé la même analyse et proposé, dans le cadre de la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale, de ne pas modifier les règles en ce qui concerne la publicité des délégations de vote. J'ai, depuis, reçu des messages d'insultes pour avoir osé reculer en matière de transparence, alors que cette proposition d'amendement n'était pas motivée par une volonté de cacher quoi que ce soit, mais par celle de prendre en compte la possibilité d'absences et les disponibilités de chacun d'entre nous au sein de notre assemblée.

Dans le même esprit, les dispositions de cette charte ne peuvent être considérées comme constituant de nouvelles prescriptions que découvriraient les élus locaux. Elle doit se contenter de rappeler ce qui existe dans notre droit, sans jeter une nouvelle suspicion sur les comportements des élus locaux.

Aussi je propose à notre rapporteur de rectifier la rédaction de son amendement afin de prévoir que les élus locaux « agissent à tout moment » conformément à la loi – et non « doivent à tout moment agir » conformément à celle-ci. L'usage de l'indicatif ne créerait pas une nouvelle prescription mais rappellerait le comportement normal de l'ensemble des élus locaux.