Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

La charte de l'élu local vise à synthétiser les droits et les devoirs des élus locaux, sans affirmer de principes nouveaux. Sa lecture au moment de l'installation des assemblées délibérantes de l'ensemble des collectivités représentera un rite républicain qui doit permettre l'affirmation solennelle des responsabilités auxquelles accèdent les citoyens lorsqu'ils sont élus.

Je suis par ailleurs favorable à la modification rédactionnelle proposée par M. Geoffroy.

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