Intervention de Philippe Doucet

M. Dosière, la disposition proposée s'appliquerait au sein des communes de la Polynésie française, mais non pas à l'Assemblée de la Polynésie française, dont le statut relève de la loi organique. La protection juridique des élus locaux s'applique dès le début de la procédure judiciaire ; il paraît difficile de la remettre en cause en fonction du résultat de cette procédure.

Je suis favorable à la proposition de rédaction de M. Geoffroy visant à substituer, au sein de l'amendement, les mots « et agissent à tout moment » aux mots « et doivent à tout moment agir ». Je partage également le point de vue de M. Gosselin concernant le rôle de la charte et l'intérêt d'instaurer un rite républicain lors de l'installation des assemblées délibérantes, comme il en existe déjà lors de l'acquisition de la nationalité française.