Intervention de Philippe Doucet

La charte se limite à rappeler des principes généraux. En l'espèce, cette disposition ne s'applique pas si la décision d'achat ou de réservation du terrain était prise après la cessation des fonctions de maire. Néanmoins, au-delà des normes juridiques, les élus doivent tenir compte de la perception des citoyens. Lorsque j'ai exercé les fonctions de maire, j'ai ainsi eu l'occasion de dire aux membres du conseil municipal qu'ils auraient en tant qu'élus moins de droits que les autres citoyens, en raison de la perception par les habitants des risques de conflits d'intérêts. Pour cette raison, même s'ils auraient le droit d'obtenir un logement social, les élus doivent s'abstenir d'en bénéficier.