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Intervention de Patrice Verchère

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Je m'interrogeais sur l'interprétation à donner à la notion d'avantage futur.

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