Intervention de Philippe Doucet

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Doucet, rapporteur :

Mes remarques valent également pour un maire qui a cessé ses fonctions : celui-ci devra prendre en compte l'opinion des habitants de sa commune au-delà même du strict respect des règles.

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