Intervention de Philippe Gosselin

Cet amendement vise à supprimer la référence à l'obligation pour l'élu local de rendre compte aux citoyens des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. La fonction d'élu implique par elle-même de rendre compte et les décisions des collectivités sont publiques. Cette disposition paraît donc peu opérationnelle. Je souligne néanmoins l'intérêt pour tout élu de rendre compte de son action aux citoyens, au cours de son mandat ou quand il en sollicite le renouvellement.