Intervention de Philippe Doucet

Je suis défavorable à cet amendement. Je suis d'ailleurs surpris que M. Gosselin fasse cette proposition, alors qu'il a lui-même opéré une distinction entre les dispositions juridiques relatives à la publication des décisions des collectivités territoriales et l'intérêt pour les élus de prendre en compte l'opinion publique, dimension qui doit être présente dans la charte.