Intervention de Philippe Doucet

Je ne suis pas favorable à cet amendement qui m'a cependant permis, avec les équipes de la Commission, de me replonger dans l'histoire constitutionnelle. Tout au long du XIXe siècle, il a existé des prestations de serment et de fidélité des responsables locaux au régime, au roi ou encore à l'empereur. Toutefois, ces pratiques ont précisément disparu avec l'avènement de la IIIe République. La loi du 5 avril 1884 a consacré, au contraire, l'élection du conseil municipal et du maire, quelle que soit la taille de la commune. C'est donc une tradition républicaine vieille de plus de 130 ans qui veut que seuls des responsables publics nommés doivent prêter serment. Les élus locaux, à l'inverse, détiennent leur mandat en raison de leur seule élection au suffrage universel et non d'un serment d'obéissance. Je partage le souhait de Monsieur Gosselin d'instaurer un rite solennel, mais il me semble que la lecture officielle de la charte suffit à cela et ne suis pas favorable à une prestation de serment.