Intervention de Philippe Doucet

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Doucet, rapporteur :

Je propose de rétablir en substance le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui prévoyait une modulation des indemnités des élus départementaux et régionaux en fonction de leur participation effective aux travaux de l'assemblée délibérante. Il importe de rappeler que les élus locaux sont tenus par des devoirs, en l'espèce l'assiduité. Chaque collectivité restera libre de fixer les modalités de la retenue pratiquée sur l'indemnité des élus, dans le respect d'un plafond égal à la moitié de ladite indemnité.

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