Intervention de Lionel Tardy

Je souhaite également rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale. Les citoyens exigent davantage d'implication de leurs élus et sont plus vigilants. Les arguments retenus par le Sénat pour supprimer cet article ne me paraissent pas pertinents. D'une part, la libre administration des collectivités territoriales n'est pas remise en cause par le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, qui laisse à chacune la liberté de fixer sa propre modulation. D'autre part, la circonstance que de nombreuses assemblées locales ont d'ores et déjà adopté une telle modulation me paraît démontrer, au contraire, que l'inscription de son principe dans la loi ne posera pas de problème majeur. Le rétablissement de cet article est de bon sens.