Intervention de Yves Goasdoue

Réunion du 14 janvier 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Goasdoue :

Cet amendement propose de revenir au texte adopté par l'Assemblée en première lecture. Afin d'élargir le recrutement des élus locaux, nous avons élargi les conditions de versement de l'allocation différentielle de fin de mandat en la portant à un an et en la rendant dégressive. Il nous semble normal que ce soit l'élu qui finance cette assurance, et non la collectivité territoriale par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations.

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