Intervention de Yves Goasdoue

L'article 5 met en oeuvre la validation des acquis de l'expérience des élus locaux. Ces dispositions s'insèrent au sein du code de l'éducation. Cependant, la loi du 5 mars 2014 a déjà ouvert cette possibilité aux conseillers municipaux, conseillers généraux et aux conseillers régionaux. En rappelant cet article pour coordination, cet amendement supprime cette redondance tout en étendant le bénéfice de ces dispositions à tous les élus locaux, y compris ceux des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer.