Intervention de Danielle Auroi

…ni un moyen de les détourner de leurs marchés extérieurs. Elles ont beaucoup progressé en matière de responsabilité sociale et environnementale grâce aux discussions qui ont eu lieu au sein du Point de contact national (PCN). La proposition de loi leur demande une diligence raisonnable, pas de changer le monde ! Notez que la démonstration du lien de causalité entre le dommage subi et l'entreprise concernée est à la charge de la victime – ce qui n'est pas simple quand on sait que la plupart d'entre elles se trouvent dans des pays du Sud.

Il s'agit aussi de protéger les entreprises des dégâts causés à leur réputation par de mauvaises associations dont elles n'ont parfois pas conscience. Il est clair que la catastrophe du Rana Plaza a eu un impact négatif sur l'image des groupes Auchan et Carrefour, dont j'ai reçu des responsables. Depuis le drame, Carrefour a par exemple mené un travail considérable pour afficher son exemplarité.

Je suis fière, en tant que femme de gauche, de porter un texte si important pour les droits de dizaines de milliers de personnes à travers le monde, et pour l'environnement des générations futures. Je remercie les députés socialistes, communistes, radicaux qui ont accompagné les écologistes dans la préparation de cette proposition de loi. Je me félicite, enfin, que la Plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, créée en juin 2013 au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, propose aujourd'hui un texte proche des dispositions qui vous sont soumises.

Je suis évidemment ouverte à l'adoption d'amendements qui amélioreraient la proposition de loi d'ici à son examen en séance publique, le jeudi 29 janvier prochain. J'espère que l'Assemblée nationale s'honorera en portant haut le principe de la dignité humaine et qu'elle entraînera le monde dans la bonne direction.