Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Cette proposition de loi a pour objectif louable d'introduire progressivement un peu de morale dans notre économie mondialisée. Il vise en particulier les personnes qui travaillent dans des conditions épouvantables, souvent à l'autre bout de la planète, sans que les consommateurs en soient vraiment informés, sinon après des catastrophes, comme cela s'est produit avec celle de Bhopal en décembre 1984 ou avec le drame du Rana Plaza.

Pour autant, si l'on veut légiférer, il importe d'être audible au niveau international et de mener une action qui concerne toutes les entreprises multinationales qui pourraient s'installer dans le monde ou dans notre pays, d'où qu'elles viennent. Il faut en conséquence cibler la nature des entreprises concernées, ce que ne fait pas la proposition de loi qui s'applique aux entreprises unipersonnelles et aux artisans, alors que seules devraient être visées les grandes entreprises utilisant des sous-traitants à l'étranger.

L'ajout d'une référence à l'Union européenne dans le texte permettrait, par ailleurs, de créer une dynamique de responsabilité qui, selon nous, doit être imposée à toute la chaîne de sous-traitance.

Les quatre groupes politiques de gauche ont déposé des propositions de loi identiques sur le bureau de l'Assemblée nationale. Cela devrait permettre de faire avancer le dossier et de trouver la solution afin que la voix de la France s'impose rapidement et fermement sur ce sujet majeur. Nous vous proposons de voter contre la proposition de loi de manière à en préparer une autre, dans des termes similaires, avec Mme la rapporteure.