Intervention de Danielle Auroi
Réunion du 21 janvier 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Danielle Auroi, rapporteure :La mention de l'adverbe « notamment » que je propose de supprimer instille plus de doute qu'il n'apporte de précision. Le devoir de vigilance porterait sur les atteintes graves aux droits fondamentaux, à la santé et à l'environnement. C'est tout et c'est bien suffisant.
