Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Pour lever une confusion, je vous signale qu'il s'agit ici des PUCE qui permettent d'aller jusqu'à cinquante-deux dimanches, avec la mécanique déjà décrite. Les zones commerciales transfrontalières qui sont déjà dans des PUCE y resteront ; d'autres seront éligibles au dispositif, compte tenu de la rédaction de l'article. Il ne s'agit donc pas de douze dimanches mais d'un potentiel de cinquante-deux dimanches. Nous ne voulons pas écrire le décret par petits bouts au niveau de la loi, mais je m'engage à ce que ces zones soient dans le décret en Conseil d'État.

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