Intervention de Emmanuel Macron

Je tiens à dire à Mme Mazetier, qu'il y a des critères objectifs et je ne voudrais pas qu'il y ait de malentendus sur ce sujet, par référence sous-jacente avec la décision du Conseil constitutionnel de 2009 sur la loi Mallié qui, pour un même dispositif, avait souligné la différence de traitement de certaines collectivités territoriales. Ce n'est pas le cas du présent dispositif, ce qui n'a pas échappé au Conseil d'État : les ZTI relèvent d'un dispositif différent du droit commun. On peut s'interroger sur l'opportunité politique mais vous avez pu constater que nous travaillons dans un esprit d'ouverture. Quoi qu'il en soit, j'insiste sur le fait qu'il s'agit de deux dispositifs distincts.

M. Blein, a tout à fait raison de soulever le problème de la métropole de Lyon comme M. Poisson l'avait fait hier à un autre endroit du texte. Par souci de cohérence, nous devons relire le texte en tenant compte de la spécificité lyonnaise à chaque fois que nécessaire.

Enfin, je suis favorable à l'amendement SPE1869.