Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je comprends la logique de cet amendement mais j'ai un doute sur sa rédaction. D'ici à la séance, nous devrions nous assurer que les zones commerciales qui sont à cheval sur plusieurs intercommunalités – ou sur une métropole et une intercommunalité – soient bien prises en compte. Je ne suis pas sûr que la rédaction actuelle soit parfaite à cet égard.

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