Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Cet amendement revient sur un sujet déjà abordé : les mesures que nous sommes en train de prendre n'auront pas le même impact sur les femmes et les hommes. Il propose de compléter l'alinéa 3 de l'article pour intégrer cette préoccupation dans l'étude d'impact.

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