Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'appelle l'attention de notre commission sur l'adoption rapide – mais dans les formes prévues par le règlement, il va sans dire, monsieur le président – de l'amendement SPE1830 qui retire le pluriel à l'alinéa 7. Pour ma part, je maintiens que plusieurs communautés de communes ou d'agglomérations peuvent être concernées par le sujet. L'alinéa 7 sera ainsi rédigé : « 3° De la communauté de communes, de la communauté d'agglomération, de la métropole ou de la communauté urbaine ; ». Si cela inclut le pluriel, allons-y. Comme disait Courteline à propos de son émolument : « On ne va pas déranger le pluriel pour si peu. » Toutefois, j'invite à considérer que cela peut ne pas inclure la dimension de pluralité qui existe dans certains territoires.