Intervention de Emmanuel Macron

Dans le dispositif prévu, les commerces alimentaires, dont l'ouverture jusqu'à treize heures est autorisée par dérogation depuis 2009, ne sont pas touchés par cette mesure. Les dimanches du maire ne sont pas concernés non plus puisque le doublement de la paie s'applique : le passage de cinq à douze dimanches n'est donc pas concerné non plus.

Cette mesure s'applique aux zones touristiques, aux zones commerciales et aux zones touristiques internationales. Dans ces trois cas, l'ouverture est conditionnée à la conclusion d'un accord d'entreprise, de branche ou de territoire qui prévoit les règles de compensation. Nous avons déjà abordé le cas des zones commerciales et des ZTI, qui ne sont pas des petits commerces : à défaut de la signature d'un accord, là où il n'y en a pas, il y aura fermeture.

Le problème ne se pose vraiment que pour les zones touristiques. Dans les nouvelles zones touristiques, où il faudra un accord préalable, nous pensons que l'existence des trois modalités que j'ai évoquées précédemment en réponse à Véronique Louwagie, laisse la possibilité de trouver une voie de sortie. La ville de Saint-Malo nous fournit un bon exemple d'accord territorial qui fonctionne avec des compensations généreuses.

Restent les commerces actuellement ouverts en zone touristique qui ne sont pas couverts par un accord. En proposant un délai de trois ans, une sorte de phase d'adaptation, nous voulons éviter que le nouveau dispositif ne conduise à des fermetures de petits commerces. Le délai de trois ans nous paraît raisonnable, et il est en tout cas beaucoup plus long que celui d'un an prévu dans l'accord sur le travail à temps partiel. Grâce à l'instauration de ce délai et à la triple possibilité offerte pour conclure ces accords, il me semble que nous répondons à votre préoccupation de ne pas sacrifier les petits commerces dans le cas très spécifique que je viens de rappeler où aucun accord n'existe. Avis défavorable.