Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Stéphane Travert, rapporteur thématique :Il convient de chercher une harmonisation en prévoyant une solution de facilitation pour les petits commerces. C'est le sens de l'un de mes amendements à venir dans le cadre de cet article. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.
