Intervention de Emmanuel Macron

Je remercie Mme Fraysse de noter les avancées existantes en ZTI mais il en existe partout. Pour les dimanches du maire, le principe du doublement est acquis. Pour les commerces alimentaires ouverts jusqu'à treize heures, j'ai indiqué que j'étais ouvert à l'idée de prévoir des compensations à partir de certains formats commerciaux, car il s'agit de ne pas pénaliser les petits commerces tout en étant juste sur le plan social.

Nous sommes plongés dans ce dilemme depuis le début de cette discussion : nous voulons protéger les salariés en prévoyant des compensations ; nous voulons aussi protéger les petits commerces qui sont ceux qui ont le moins la capacité de compenser le travail dominical. Ce dilemme nous oblige à prendre des précautions. C'est pour cela que nous n'avons pas retenu le principe unilatéral et permanent du doublement de la rémunération. Suite aux remarques de M. Poisson, nous avons discuté du fait que ce principe était retenu dans les seuls PUCE, ce qui créait des disparités et des inégalités. À partir du moment où l'on impose la conclusion d'un accord de branche, de territoire ou d'entreprise, la compensation est garantie par le dialogue social. Le Gouvernement croit aux vertus du dialogue social.