Intervention de Emmanuel Macron

Les options sont multiples puisque ce dialogue peut avoir lieu dans l'entreprise, la branche ou le territoire. Sans accord, il n'y a pas d'ouverture ; cet accord prévoit les règles de compensation. Pour le dimanche du maire, le doublement de la rémunération est maintenu dans la loi parce que le volontariat peut être très limité, non prévu, non contractuel. Pour le travail en soirée dans les ZTI, qui passe de vingt et une heures à minuit, le doublement de la rémunération est aussi inscrit dans la loi car il s'agit d'une dérogation au travail de nuit. Pour tout le reste, c'est le principe de l'accord qui s'applique.

Quant à l'alinéa 8, il répète la clause de sécurité : l'employeur prend en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical et le doublement de la rémunération s'impose. Le système est plus sûr et plus généreux que les dispositions actuelles. J'espère que ces rappels auront levé vos inquiétudes.