Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Comme vous, monsieur le président, je pense qu'il est impossible de retenir le seul critère de surface commerciale, sans tenir compte de la nature du commerce et de la valeur ajoutée qu'il dégage. Prenez un petit commerce de la place Vendôme et un magasin de 2 000 mètres carrés dans la banlieue d'une ville moyenne et vous aurez une idée de la difficulté de l'exercice. C'est la valeur ajoutée qui peut générer la capacité à absorber un supplément de rémunération et elle n'est pas forcément corrélée à la taille du commerce. Retenir un critère de surface relève du contresens économique : la capacité d'un magasin à absorber un supplément de rémunération dépend de ses marges et de sa valeur ajoutée.

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