Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Il s'agit en effet d'un renvoi aux conditions de l'accord de maintien de l'emploi. Plutôt que d'être générique, l'accord dans l'entreprise peut être facilité par l'application de ces conditions qui sont plus simples. Pour répondre à une partie des préoccupations exprimées dans votre amendement, même si vous l'avez retiré, je souligne qu'il est toujours possible de conclure un accord au bon niveau selon les modalités les plus simples. L'amendement SPE1871 des rapporteurs procède de la même philosophie.
