Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Ces amendements visent à fixer a minima les contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical sur l'ensemble du territoire. Dans cette perspective, il est proposé, d'une part, que la rémunération soit majorée d'au moins un tiers – ou d'au moins un quart, selon notre amendement de repli – de la rémunération due pour une durée équivalente et, d'autre part, que la période travaillée donne lieu à un repos compensateur d'une durée au moins équivalente. Cela permettra d'éviter les abus de la part des employeurs et garantira le volontariat chez les salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion