Intervention de Sandrine Mazetier

Je continue de m'étonner, compte tenu de la profitabilité des commerces situés dans les ZTI, que l'article L. 3132-24 ne fixe aucun minimum en matière de rémunération ou de repos compensateur.

L'objet de cet amendement est que, dans les ZTI, les compensations prévues par les accords dont le principe est affirmé par l'article 76 vaille pour tous les intervenants dans les établissements. Il s'agit de couvrir les travailleurs qui ne sont pas directement salariés par ces établissements.