Intervention de Emmanuel Macron

N'oublions pas que notre discussion ne porte que sur le commerce de détail et que les garanties en termes de compensations ne concerneront que les salariés du secteur et non, par exemple, les infirmières ou les employés de la SNCF. D'où la nécessité de faire attention aux effets de bord entre les différents secteurs.

Vous soulevez néanmoins une vraie question en évoquant le cas des intervenants extérieurs réalisant des prestations dans les établissements situés au sein des zones concernées. Ces salariés peuvent en effet relever de conventions collectives qui n'entrent pas nécessairement dans le champ des accords collectifs, dès lors, par exemple, que leur société de rattachement a son siège dans une autre localité. Il s'agit d'un problème auquel nous n'avons pas trouvé de solution satisfaisante, et votre amendement, tel qu'il est rédigé, comporte de trop grands risques d'insécurité juridique. Je vous suggère donc de le retirer, et m'engage à travailler avec M. Rebsamen pour vous proposer, d'ici la discussion du texte en séance publique, une réponse juridiquement appropriée.

J'ajoute qu'au-delà des intervenants extérieurs au sein des magasins, cette question des compensations se pose, par contamination, pour les transporteurs sollicités par ces magasins le dimanche et ainsi de suite, jusqu'à concerner, secteur après secteur, l'ensemble de l'économie. Il est donc impératif que nous trouvions des solutions.