Intervention de Karine Berger

Le ministre est hostile à la fixation d'un montant minimum de compensation salariale dans la loi au motif que cela inciterait les employeurs à converger vers ce minimum. La loi établit pourtant de fait un minimum : l'absence de majoration salariale, et je ne vois pas ce qui empêchera les employeurs de vouloir s'en rapprocher. Cela m'amène à mon second sujet de préoccupation. Il y a tout lieu de craindre, en effet, qu'en mettant en place des dispositifs qui ne couvrent qu'une partie des salariés concernés par le travail dominical, on laisse ouvertes des possibilités de contournement de ces dispositifs, par le biais par exemple de systèmes de franchise ou de sous-traitance, qui annuleront tous les effets des accords collectifs. Dans ces conditions, agissons-nous de manière responsable en ouvrant comme nous le faisons le travail dominical, si nous ne sommes pas capables de mieux protéger les salariés concernés ? Je tiens ici à préciser à Jean-Frédéric Poisson que ce n'est pas parce que je m'efforce de fournir à ces salariés la couverture sociale et les compensations les plus complètes possible que je suis forcément d'accord avec le fait de multiplier les exceptions au repos dominical.