Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Je partage l'objectif poursuivi par cet amendement, mais le bilan annuel de la négociation collective permet aujourd'hui aux partenaires sociaux de suivre la réalité de la négociation. Les dispositions relatives au travail dominical font l'objet d'un point particulier dans ce bilan, à l'instar des accords en matière d'égalité professionnelle. Votre amendement est donc satisfait.

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