Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
Le dispositif mis en place par la loi fait du volontariat la règle, à l'exception des cas où le travail dominical est payé double. Ce volontariat est formalisé par le code du travail, soumis à la signature du salarié et réitéré chaque année. Par ailleurs, l'amendement SPE1878 des rapporteurs, qui complète le dispositif, me paraît satisfaire votre amendement.
