Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :
L'amendement SPE854 est satisfait. En effet, les termes de l'alinéa auquel vous faites référence ont été repris à l'identique à l'article 76.
En ce qui concerne le volontariat, il devient la règle générale. De surcroît, en inscrivant dans la loi la réversibilité du choix du salarié, l'amendement SPE1878 le déconnecte des critères d'embauche, ce qui satisfait votre amendement.
