Intervention de Richard Ferrand

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Cet amendement est pleinement satisfait par l'amendement SPE1878. Avis défavorable.

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