Intervention de Emmanuel Macron

L'article 78 sert à coordonner le dispositif que l'on met en place avec ce qui existe dans le commerce alimentaire, et sa suppression me semble aller à l'encontre des objectifs que vous poursuivez. Il permet en effet aux petits commerces alimentaires installés dans les ZTI ou les gares de conserver leur régime actuel en cas d'ouverture dominicale jusqu'à treize heures, sans être soumis aux contraintes qui s'appliquent à leur zone d'implantation en termes de compensations.

La plupart des petits commerces alimentaires qui ouvrent le dimanche matin n'appliquent guère de compensations ou appliquent, comme dans la boulangerie ou la boucherie, des compensations résultant d'accords de branche. Leur appliquer les mêmes règles qu'aux autres commerces reviendrait à tuer le commerce de proximité dans les ZTI et les gares. Cela posé, si ces commerces décident d'ouvrir après 13h00, c'est qu'ils considèrent que c'est dans leur intérêt. Ils peuvent alors le faire, avec l'accord des salariés et en appliquant les conditions de compensations en vigueur dans la ZTI ou la gare. Avis défavorable.