Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Il est normal que les commerces alimentaires situés dans les ZTI soient soumis à un système de compensations s'ils décident d'ouvrir le dimanche après-midi. Mais, dans la mesure où les ventes de denrées alimentaires sont assez faibles à ce moment de la semaine, ce système de compensations risque de dissuader bon nombre de ces commerces d'ouvrir, ce qui, mécaniquement, va rétablir la concurrence avec les commerces situés hors zone, qui n'ont pas, eux, la possibilité d'ouvrir le dimanche après-midi.

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