Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur thématique :

Cet amendement propose d'unifier le régime applicable aux commerces alimentaires situés en gare ou en ZTI pour lesquels le texte prévoit qu'ils pourront ouvrir le dimanche toute la journée. En effet, je considère qu'il serait anormal que, dans un même commerce, le salarié qui travaille le dimanche matin ne bénéficie d'aucune compensation salariale, puisque cela n'est pas obligatoire pour les commerces ouverts jusqu'à 13h00, tandis que son collègue travaillant le dimanche après-midi bénéficie quant à lui d'une majoration salariale. Les heures du matin et de l'après-midi n'ont pas de raison d'être distinguées, et il est donc proposé de s'aligner sur le mieux-disant, en prévoyant que, dès qu'un commerce alimentaire, en gare ou en ZTI, souhaite ouvrir toute la journée, il est soumis au régime dérogatoire le plus favorable au salarié.

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