Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 18 janvier 2015 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

M. Cherpion a raison, ces mesures pourraient être prises par décret, comme c'est le cas pour les aéroports. Mais, par décret, il n'y aurait pas de compensations. C'est donc pour que ces commerces soient soumis au dispositif de compensations que nous avons choisi la loi.

Par ailleurs, les gares, à la différence des aéroports, s'inscrivent dans le tissu urbain, et il est donc normal qu'elles soient soumises aux mêmes règles que les autres zones concernées par ces mesures. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion